Modalités d’utilisation des Forums Communautaires de Rogers

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MODALITÉS D’UTILISATION DES FORUMS COMMUNAUTAIRES DE ROGERS

Les présentes modalités d’utilisation (les « modalités ») régissent votre conduite dans le cadre de l’utilisation des forums communautaires en ligne (les « forums ») offerts par Rogers Communications et les sociétés de son groupe (collectivement « nous », « nos » ou « Rogers »). Veuillez lire attentivement les présentes Modalités, les directives à l’intention de l’utilisateur pour les Forums qui se trouvent dans la section Information de la Communauté de ce forum, les d’utilisation de ce site et la Politique en matière de protection de la view prive à www.rogers.com/modalites (collectivement, les « modalités »), avant de soumettre tout contenu. Lorsque vous soumettez du contenu, vous convenez de respecter les Conditions. Si vous n’acceptez pas de vous soumettre aux Conditions, vous ne pouvez pas alors soumettre tout contenu. En cas d'incohérence entre les présentes Modalités et d’autres conditions, les présentes Modalités ont préséance pour ce qui est des Forums.

En soumettant tout contenu, vous attestez et garantissez que :

• vous êtes le seul auteur, ou que vous avez obtenu la permission de ce dernier auparavant, et propriétaire des droits de propriété intellectuelle à cet égard;
• vous avez renoncé volontairement à tous vos « droits moraux » sur le contenu;
• les informations que vous nous avez fournies et tout le contenu que vous avez soumis sont exacts;
• vous êtes âgé d’au moins 18 ans; et
• l’utilisation du contenu que vous avez fourni n'enfreint pas les présentes Modalités et ne causera aucun préjudice à aucune personne ni aucune entité.

Vous convenez et garantissez également que vous ne soumettrez aucun contenu qui :

• n’est pas directement lié au soutien technique se rapportant aux services ou aux produits offerts par Rogers;
• présente des tarifs, de la publicité, de la sollicitation pour des biens ou des services, ou encore fait référence à d'autres produits, offres, sites web ou concurrents;
• comprend des liens vers les sites web non pertinents de tierces parties;
• comprend des critiques non constructives ou des commentaires malveillants, ou une quantité excessive de commentaires au sujet d'autres messages publiés sur ce site web ou leurs auteurs;
• renferme des références à une intervention d’un modérateur ou du chef des forums communautaires y compris la publication de toute conversation privée, en partie ou dans son intégralité, avec le modérateur ou le chef des forums, ou toute communication avec un employé de Rogers;
• est volontairement faux, frauduleux, trompeur, inexact ou mensonger;
• constitue un manquement ou une violation des droits à la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle d'autres personnes;
• fait référence au piratage et (ou) à remonter jusqu’à la racine d’un téléphone sans fil, peu importe le fournisseur de service;
• décrit comment contrevenir aux politiques ou aux modalités;
• enfreint une loi, un acte, une ordonnance ou un règlement;
• comprend des références à une question juridique ou financière en cours;
• s'avère obscène, blasphématoire, pornographique, diffamatoire ou autrement offensant ou choquant, ou peut raisonnablement être perçu comme tel;
• incite à la haine ou en fait la promotion de façon illégale;
• est menaçant, intimidant, injurieux ou harcelant à l'égard d'une personne, d'une association, d’un partenariat ou d'une société;
• est motivé par une rémunération ou une rétribution reçue d'une tierce partie;
• comprend des renseignements personnels comme des adresses postales, des adresses de courriel, des numéros de téléphone ou d'autres coordonnées;
• contient des pourriels, des virus ou des vers informatiques ou tout autre programme ou fichier dommageable pour un ordinateur;
• se révèle avoir été soumis à plusieurs reprises ou qui est identique à tout autre message antérieur transmis par vous.

Dans la pleine mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Rogers, ses concédants de licence, ses fournisseurs et ses agents (et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et mandataires respectifs) concernant les réclamations, pertes, dommages, coûts et des dépenses (y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les frais juridiques raisonnables et autres frais de règlement de litiges) attribuables à (i) votre non-respect d'une des dispositions des présentes Modalités; ou (ii) l’utilisation ou l’utilisation abusive des Forums et à la publication ou à la transmission de tout contenu soumis sur ce site web par vous ou d'autres utilisateurs de votre compte. Rogers pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusif de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation.

Chaque fois que vous soumettez du contenu, vous accordez à Rogers un droit et une licence mondiaux non exclusifs, perpétuels, irrévocables, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, exempts de redevance et transférables permettant d’utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, de compresser, de supprimer dans son intégrité, d’adapter, de publier, de traduire, de communiquer, de présenter et d'afficher publiquement, de créer des œuvres dérivées à partir de et (ou) de vendre et (ou) de distribuer et (ou) d’incorporer ledit contenu sous tout média, forme ou technologie maintenant connu ou plus tard développé, et ce, sans aucun dédommagement pour vous.

Tout le contenu que vous soumettez peut être utilisé à la seule discrétion de Rogers. Vous reconnaissez et convenez que le contenu que vous soumettez et votre nom d’utilisateur seront considérés comme de l'information non confidentielle et non exclusive. Nous pouvons consulter ou conserver tout contenu soumis par vous afin de nous conformer au processus judiciaire en vigueur au Canada et dans les administrations étrangères, de veiller au respect des présentes Modalités, ou encore de nous protéger nous-mêmes, nos clients et le public. Rogers ne vous garantit aucun recours pour modifier ou supprimer tout contenu que vous lui avez soumis. Rogers peut en tout temps, sans avis ni responsabilité envers vous, supprimer ou refuser de publier tout contenu soumis, en partie ou en totalité, si elle juge ce contenu comme étant inacceptable, indésirable ou en contravention avec la loi, les présentes Modalités ou toute autre condition. Vous reconnaissez que vous, et non Rogers, êtes seul responsable du contenu que vous soumettez, ainsi que de toute perte ou dommage attribuable, directement ou indirectement, à ce contenu.

Vous reconnaissez de toute la Documentation que vous soumettez sur le Boîte à idées ROGERS^MC: i) qu’elle vous est attribuable et est exacte; ii) qu’elle ne contrevient pas et ne contreviendra pas aux droits de toute tierce partie ni aux lois locales, provinciales, d’État, nationales ou étrangères, y compris aux droits de publicité et à la vie privée ou à tout droit propriétal; iii) qu’elle vous appartient et n’est sujette à aucune action pétitoire de la part d’un employeur actuel ou passé, ou de toute tierce partie (personne physique ou autre); iv) qu’elle ne contient aucune information confidentielle qui est la propriété d’autrui et, dans l’éventualité où cette Documentation contiendrait des informations confidentielles vous appartenant, vous reconnaissez et acceptez que ces informations deviennent non confidentielles dès leur publication sur le Boîte à idées ROGERS^MC; et v) qu’elle est soumise par vous en votre propre nom et non au nom de votre employeur ni d’aucune tierce partie. 

En soumettant de la Documentation, vous reconnaissez et acceptez que Rogers et les sociétés de son groupe i) travaillent déjà continuellement à l'amélioration et au développement des produits et services offerts par Rogers, et ce, indépendamment de votre Documentation, et qu’ils pourraient créer, développer, implanter ou utiliser de quelque façon que ce soit des concepts semblables à la Documentation soumise par vous; ii) qu'ils pourraient recevoir, d'autres personnes, des publications semblables ou identiques à la Documentation que vous avez soumise sur le Boîte à idées ROGERS^MC ou par tout autre moyen de publication. Vous renoncez par les présentes à toutes les réclamations, passées, présentes et futures, en lien avec l’examen, l’acceptation ou l’utilisation de la Documentation par Rogers; et iii) convenez que Rogers n’est nullement tenue d'examiner, d’utiliser ou de traiter votre Documentation de quelque façon que ce soit, sans égard au statut indiqué sur le Boîte à idées ROGERS^MC. Vous reconnaissez également que toutes les idées et toute la Documentation que vous soumettez seront vues des autres participants à cette initiative, et vous reconnaissez que Rogers n'a aucun pouvoir sur l'utilisation que des tierces parties pourraient faire de la Documentation ou des idées que vous soumettez.

Vous reconnaissez et acceptez que la relation entre vous et Rogers n’est ni confidentielle, ni fiduciaire, ni privilégiée de quelque façon que ce soit. En participant, vous reconnaissez que Rogers a le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom, votre représentation, votre biographie et d’autres informations à votre sujet en lien avec l’utilisation des renseignements que vous soumettez.

Vous reconnaissez et convenez également qu'en participant à ce forum et en publiant des idées, vous octroyez par les présentes le droit et l'autorisation mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable et attribuable en sous-licence, entièrement payée et libre de droits d’utiliser i) toute idée, expression d’idée ou tout autre contenu publié sur le Boîte à idées ROGERS^MC (collectivement la « Documentation »); et ii) tout autre droit de propriété intellectuelle vous appartenant qui couvre ou est relié de quelque façon que ce soit à la Documentation, que ce soit sous forme de brevet d'invention, de droits d'auteur, d'une marque de commerce, d'un secret commercial ou d’un autre droit de propriété, dans chaque cas sans restriction et sans paiement, considération, permission ou avis à votre égard ni à l'égard d’aucune tierce partie (l'« Autorisation »). Vous renoncez ainsi à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur la Documentation.
Cette Autorisation inclut, sans toutefois s’y limiter, le droit de Rogers de reproduire, faire des œuvres dérivées, combiner à d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, présenter et attribuer en sous-licence la Documentation, avec tous les droits sur celle-ci au nom de Rogers, des sociétés de son groupe, ou autrement si telle est la décision de Rogers, à sa seule discrétion, partout dans l'Univers et à perpétuité, dans tous les médias actuels et futurs.

Cette Autorisation comprend également le droit, directement ou indirectement, y compris par l’entremise de plusieurs niveaux de personnes ou d’entités, de faire, d’avoir fait, d’utiliser (y compris par les clients de Rogers), de vendre, d’offrir en vente, d’importer, de distribuer et de disposer de toute autre façon de tout produit ou service qui inclut ou comprend toute idée, invention, incarnation ou tout autre concept qui est contenu dans la Documentation, et d’utiliser tout droit de propriété intellectuelle lié à la Documentation vous appartenant. L’Autorisation permet également à Rogers et aux sociétés de son groupe d’utiliser la Documentation (ou une portion de celle-ci), d’enregistrer à nouveau ou de modifier tout enregistrement audio ou image soumis par vous, de réécrire la Documentation que vous soumettez, ou d’inclure d’autres renseignements, créés par Rogers, une société de son groupe ou toute tierce partie, à la Documentation que vous soumettez. Toutes ces œuvres appartiennent en propre à Rogers et ne sont assujetties ni à votre approbation ni à l’attribution d’aucune compensation à votre intention par Rogers.

Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province où vous habitez; toutefois, si vous demeurez à l'extérieur du Canada, ces Modalités seront alors régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Par la présente, vous acceptez explicitement la juridiction, la compétence et le lieu des cours de l’Ontario et (ou) des cours fédérales du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou juridiction tel qu’il est déterminé par Rogers dans une action, un litige ou une controverse se rattachant aux présentes. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier selon chaque province. Les Conditions constituent l'ensemble de l'entente conclue entre Rogers et vous à l'égard de l'utilisation des Forums. Aucune renonciation que ce soit par Rogers ou par vous à l'égard d'un manquement ou d'un défaut en vertu des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une cour de juridiction compétente, une telle décision n'affectera en rien les autres dispositions des présentes.

Je reconnais avoir lu et compris les Mod, et j’accepte de m’y conformer.

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